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Qui peut bénéficier de l'aide à l'installation de panneaux solaires ?
Cette aide est accessible à plusieurs catégories de propriétaires :
- Propriétaires occupants de leur résidence principale ;
- Propriétaires bailleurs qui louent leur bien ;
- SCI (Société Civile Immobilière) si l’un des actionnaires occupe le logement en tant que résidence principale (les bailleurs sociaux ne sont toutefois pas éligibles) ;
- Usufruitiers, selon les mêmes conditions que les propriétaires.
plus d'informations ici : https://www.departement06.fr/guide-des-aides/aide-linstallation-de-panneaux-photovoltaiques
Quel type d’équipement est éligible ?
Cette aide s'applique aux installations de panneaux solaires dans les logements individuels :
- Panneaux photovoltaïques installés sur le bâtiment, que l’énergie soit entièrement autoconsommée ou partiellement injectée gratuitement dans le réseau ;
- Batteries de stockage d’une capacité comprise entre 2 et 5 kWh, à condition qu’elles accompagnent une installation de panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
Les kits solaires et le tiers financement ne sont pas éligibles. De plus, l’installation doit être réalisée par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), afin de garantir le respect des normes environnementales.
Quel est le montant de l'aide ?
Cette aide à l'installation de panneaux photovoltaïques, peut atteindre jusqu’à 5 000 € par projet. Voici le détail du montant pour chaque type d'équipement :
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Panneaux photovoltaïques : L’aide couvre jusqu’à 50% du montant hors taxe de l'achat et de l'installation. Le montant final est calculé en fonction des coûts moyens nationaux constatés, avec un plafond basé sur la taille de l'installation. Par exemple :
- Si l'investissement est inférieur au coût moyen national, l’aide sera de 50% de la somme investie ;
- Si l’investissement dépasse le coût moyen national, l’aide sera limitée à 50% du coût moyen.
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Batteries de stockage : Pour les batteries, l’aide est de 50% du montant hors taxe, avec un plafond de 2 000 €, et est réservée aux installations photovoltaïques de 3 kWc ou moins.
À noter : Cette aide n’est pas cumulable avec l’obligation de rachat du surplus d’électricité par EDF ou d'autres structures obligées.
Quelles sont les conditions de ressources pour en bénéficier ?
L’aide est ouverte à tous, mais le montant est ajusté en fonction des revenus du ménage, avec des plafonds similaires à ceux utilisés par l'ANAH dans le cadre du dispositif Maprimerénov. Les catégories de ressources sont :
- Très modeste : jusqu'à 5 000 € d’aide ;
- Modeste : jusqu'à 2 600 € ;
- Intermédiaire : jusqu'à 1 600 € ;
- Aisé : jusqu'à 1 300 €
Quelles sont les pièces à fournir pour le dossier ?
Le dossier de demande doit inclure :
- RIB ;
- Acte de propriété ;
- Dernier avis d’imposition ;
- Pour les propriétaires bailleurs : un bail de location ou un document attestant l'intention de louer le logement à titre de résidence principale dans les 6 mois suivant la fin des travaux ;
- Devis du dispositif établi par un professionnel RGE, accompagné de la fiche technique des panneaux, de l’onduleur, et de l’étude du projet ;
- Certificat de non-opposition pour la déclaration préalable des travaux, si nécessaire ;
- Attestation de non-cumul de la subvention avec d’autres aides pour le rachat de l’électricité ;
- Facture d’achat datée et acquittée avec les mentions demandées par l'entreprise réalisant les travaux.
Cette liste permet de vérifier l’éligibilité avant la signature du devis. Il est possible de soumettre une demande en plusieurs étapes, si tous les documents ne sont pas disponibles immédiatement.